Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des produits par notre société sur sa boutique accessible sur le site Internet Cantina Collina d'Oro. Les CGV sont mises à la disposition de l'acheteur en lien avec le shopPour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site (en cliquant sur le bouton "valider") signifie qu'il accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

Informations légales

Dénomination : Cantina Collina d'Oro

Adresse :            Hauptstrasse 22, 3425 Koppigen

Fax:                     034 413 05 70

e-mail:                info@cantinacollinadoro.com

site web:            www.cantinacollinadoro.com

N° TVA:              CHE-107.154.389

Représentant légal:  Sam Etter

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

 

Abus d'alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, la Cantina Collina d'Oro est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d’auteur. La Cantina Collina d'Oro se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

 

Prix

Les prix indiqués dans notre shop en ligne s'entendent par bouteille, en francs suisses, TVA incluse, sans frais de port, si départ de notre cave. Les changements de prix ainsi que les actions peuvent se faire en tout temps sans avertissement préalable. 

 

Validité des prix

Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions commerciales. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

 

Frais de port

Les frais de port sont d'un montant de 15.- CHF TTC. La gratuité du transport est octroyé pour toute commande d'une valeur de 400.- CHF TTC ou de 24 bouteilles assorties par cartons de 6.

 

Conditions de payement 

Lors de commandes en Suisse, nous livrons ou envoyons la marchandise contre payement anticipé.

 

Conditions de livraison

La livraison se fait dans les 2 semaines à dater du payement, soit chez le client,  soit à une adresse définie par ce dernier. S'il il devait y avoir plusieurs adresses de livraison, il serait nécessaire de remplir plusieurs bulletins de commandes. 

Pour des livraisons à l'étranger, vous recevez une offre sur demande.

 

Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit Suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.

 

Le 4 avril 2016, Cantina Collina d'Oro, 3425 Koppigen

Ces Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable.